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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503191_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la SAS Efinor Allais, représentée par Me Quentin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit d’impôt
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305203_20240530
30 mai 2024
D C et Mme B A, représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Ferté-Alais a refusé de leur délivrer un arrêté individuel
3ème Chambre
DTA_2203557_20251017
17 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Alma Réalisations Immobilières doivent être rejetées.
ORTA_2302463_20240530
B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Ferté-Alais s'est opposé à la déclaration préalable déposée
9ème chambre
DTA_2110764_20240611
11 juin 2024
A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 9 et 16 juin 2021 par lesquelles le maire de la commune de la Ferté-Alais leur a demandé de compléter leurs dossiers de déclaration préalable
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502087_20250522
22 mai 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la communauté de communes des Trois Rivières, à la SCI Alma et à M. A B, expert.
Chambre 1
DTA_1900654_20221018
18 octobre 2022
Le 20 juin 2022, la commune de Chamalières, représentée par Me Marion, a produit le permis de construire modificatif délivré à la SCI Alma le 2 juin 2022.
DTA_2107843_20230406
6 avril 2023
La SCA Alma Cersius en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
6ème Chambre
DTA_2200085_20231212
12 décembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par l'EARL Alma ne sont pas fondés. II.
DTA_2200086_20231212
2ème Chambre
DTA_2205718_20240529
29 mai 2024
B est propriétaire de biens immobiliers situés à Rennes, rue d'Estrées, rue de l'Alma et rue de l'Horloge.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327478_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la société Georges V de l’Alma, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°196598
ORTA_2327485_20251219
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la société Georges V de l’Alma, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°310157
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404187_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, la SARL Almar, représentée par Me Mounier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
DTA_2308437_20231013
13 octobre 2023
Le maire de la commune de la Ferté-Alais fait valoir que l'habitation située 8 rue de l'Essonne, présente un péril.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911545_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre 2019 et 3 mai 2022, la SELARL Jérôme Allais venant aux droits de la société LHC Les Lions, représentée par Me Braillard
5ème chambre
DTA_2301992_20241112
12 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Alma Mater est rejetée.
DTA_2300406_20251015
15 octobre 2025
B... et la SCI Alma. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 avril 2022, la maire de Saint-Médard-de-Guizières a accordé à la SCI Alma, dont M.
1ère chambre
DTA_2202067_20260120
20 janvier 2026
La SCI Alma a produit des observations le 20 novembre 2025 qui ont été communiquées.
DTA_2300359_20260120
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