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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508484_20250724
24 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2405082_20240620
20 juin 2024
; 2°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitat de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (Grand Bourg Habitat) la somme de 3 000 euros au titre des frais du litige.
Reconduites à la frontière
DTA_2507798_20250806
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier, assistée de Mme A, interprète en langue arabe ; - les
DTA_2508279_20250806
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Bourrée, représentant M.
Magistrat statuant seul
DTA_2201115_20250606
6 juin 2025
tractée, ainsi que d'un stockage sur sable de 4 m² servant d'assiette à un engin non motorisé de type bouée tractée, sur la plage d'Arje sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio.
ORTA_2401956_20240229
29 février 2024
à assurer ses fonctions une journée à la clinique de Convert, à Bourg en Bresse ; elle doit donc être indépendante et autonome et disposer de son titre de conduite pleinement valide ; - son comportement
5ème Chambre
DTA_2103766_20250520
20 mai 2025
le jour même vers 12h45, a constaté que le fond du ruisseau du Ferrand, depuis la canalisation d'arrivée et sur toute la partie aérienne du ruisseau, présentait une couleur rouge caractéristique des boues
4ème chambre
DTA_2003459_20230504
4 mai 2023
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Bourges a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en administrant à M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300800_20230327
27 mars 2023
Il soutient qu'il s'est rendu le 26 novembre 2022 à une soirée de parrainage lors de laquelle il a dû boire des cocktails alcoolisés ; qu'il s'est senti mal durant son trajet de retour et a dû appeler
Reconduite à la frontière
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100467_20221223
23 décembre 2022
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé 15 place du Bourg
DTA_2002689_20221021
21 octobre 2022
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone agricole un secteur auparavant classé en zone à urbaniser.
3ème chambre
DTA_2000887_20221219
19 décembre 2022
Parmi les objectifs du PADD figurent également la volonté d'affirmer le rôle structurant de la centralité du bourg. 7.
2 ème Chambre
DTA_2301158_20250515
15 mai 2025
conseil métropolitain afin qu'il abroge partiellement le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles AE 69 et AE 70 situées sur le territoire de la commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504331_20250909
9 septembre 2025
Plus ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Bourges Plus la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2000567_20220707
7 juillet 2022
la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour l'établissement qu'elle exploite à Bourg-Fidèle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401468_20250225
25 février 2025
Il soutient que : - directeur d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Bourg-la-Reine (92340), il n'a pas bénéficié du soutien de sa hiérarchie alors qu'il a subi de nombreuses altercations
DTA_2300188_20250328
28 mars 2025
maritime, par l'implantation, constatée le 19 septembre 2022, sur la plage de la Roya, située sur le territoire de la commune de Saint-Florent, d'un espace de stockage comprenant cinq paddles, cinq bouées
2ème chambre
DTA_2300894_20251014
14 octobre 2025
Les auteurs du plan local d’urbanisme peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
de la corrosion affectant les bétons des dégrilleurs fins, des « Multiflo », des épaississeurs de boues et de la bâche de mélange des boues de la station d’épuration.
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