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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503152_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, l’association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, demande au tribunal de rectifier
DTA_2209280_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, les associations Amicale quartier Gambetta et Un amour de planète, représentées par M.
ORTA_2502114_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, l'association " Amicale quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge ", représentée par son président, M.
5ème chambre
DTA_2507554_20251216
16 décembre 2025
Sur l’intervention de l’association L’Amicale du Nid : L’association L’Amicale du Nid justifie, au regard de son objet statutaire, d’un intérêt suffisant à l’annulation de l’arrêté attaqué.
11ème Chambre
DTA_2413387_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Amchi Dit F..., demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507589_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, l’association « l’amicale des locataires motivés de l’Alma » (ALMA), l’association métropole Lalbel.le, M.
2ème chambre
DTA_2201429_20230330
30 mars 2023
La requête a été communiquée le 14 juin 2022 à l'association Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne, qui n'a pas présenté d'observations.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206125_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la directrice de l'association Amicale du nid 13 demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation
2ème Chambre
DTA_2505560_20251015
15 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressée a été prise en charge par l’association « Amicale du Nid » à compter de l’année 2018.
4ème Chambre
DTA_1902839_20221215
15 décembre 2022
Par la présente requête, la société Amythis conclut à l'annulation de la décision du 15 janvier 2019. 2.
DTA_2507528_20260120
20 janvier 2026
Sur l’intervention de l’association l’Amicale du Nid : L’association l’Amicale du Nid justifie, au regard de son objet statutaire, d’un intérêt suffisant à l’annulation de l’arrêté attaqué.
DTA_2004428_20230509
9 mai 2023
d'un complément de retraite, sous forme de rente viagère annuelle, aux conseillers régionaux de Picardie, membres de l'amicale, ayant siégé entre 1986 et 1998.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2302570_20250520
20 mai 2025
Elle soutient que la somme de 25 000 euros que l'administration a taxée dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée au titre de l'année 2015 correspond à un prêt amical.
DTA_2007394_20230509
3ème chambre
DTA_2103076_20231229
29 décembre 2023
Il se réfère aux moyens exposés dans la requête de l'amical bouliste de l'Isle d'Espagnac. Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315598_20230817
17 août 2023
Béal, - et les observations de Me Amchi représentant M. A. L'instruction a été close à 16 h le jour de l'audience afin de permettre au conseil de M.
ORTA_2203509_20221206
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 Mme A d'Amico indique se désister de sa requête.
DTA_2403496_20250415
15 avril 2025
Par un courrier reçu le 27 octobre 2023, la SAS Amico a confirmé sa demande de permis d'aménager.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218355_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, l'association Amicale C.N.L Jean Moulin, Mme O L, M. E B, Mme I N, M. J A, Mme D H, M. F G, Mme K P et M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508698_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 3 septembre 2025, l'association Amicale du Nid s'associe aux moyens et conclusions de Mme C.
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