CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient que : - l'activité exercée sur les sites d'Andoins, Bonut et Came ne peut être qualifiée d'industrielle et ne peut donc se voir appliquer la méthode d'évaluation prévue à l'article 1499

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302457_20230421

Administratif

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté °PC 013 089 22N0010 du maire de la commune de Saint Andiol

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200021_20240202

Administratif

2 février 2024

A B, adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, est employé par la communauté de communes Andaine-Passais, issue de la fusion le 1er janvier 2017 de la communauté de communes du Pays d'Andaine

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106017_20230511

Administratif

11 mai 2023

déféré enregistré le 6 juillet 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 089 20 N0018 en date du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Andiol

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300378_20230510

Administratif

10 mai 2023

B F et Mme A H, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Andilly du 22 septembre 2022 délivrant un permis d'aménager à la SAS GPM Immobilier pour la réalisation

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2201479_20240411

Administratif

11 avril 2024

justifiant que l'imposition due au titre de l'année 2020, pour laquelle la réclamation préalable est entachée de forclusion, fasse l'objet d'un dégrèvement d'office ; - l'activité exercée sur les sites d'Andoins

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509765_20250821

Administratif

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Andine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2310952_20260331

Administratif

31 mars 2026

de pouvoir la décision en date du 23 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur la vente d’un bien sis 11 rue d’Andilly

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201406_20240405

Administratif

5 avril 2024

d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le maire d'Esbly l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur un terrain cadastré section D 170 situé 164 chemin des Andins

Source officielle

4ème chambre

DTA_2205169_20240405

Administratif

5 avril 2024

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2010895_20230321

Administratif

21 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2021, les communes d'Andilly et de Franconville déclarent se désister de leurs requêtes.

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2105722_20250701

Administratif

1 juillet 2025

juin et 6 juillet 2021, 10 février et 10 juillet 2023, Mme C A et Mme D E, représentées par Me Tribot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Saint-Andiol

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301154_20250925

Administratif

25 septembre 2025

des marais de Suire Sourdon Luche, l'association syndicale autorisée des marais de l'Angle Giraud, l'association syndicale autorisée des marais St Michel, l'association syndicale autorisée des marais Andilly

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202650_20240418

Administratif

18 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à l'EARL Desorgues et fils et à la commune de Saint Andiol. Fait à Marseille, le 18 avril 2024.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2210294_20250709

Administratif

9 juillet 2025

à leur droit de propriété ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés ; - les travaux de voirie pour relier les deux stations d’épuration de Cabannes et Saint-Andiol

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2206799_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201054_20240405

Administratif

5 avril 2024

l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire d'Esbly l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur un terrain cadastré section D n°108 situé 147 chemin des Andins

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203509_20221206

Administratif

6 décembre 2022

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un bien situé 28, lotissement les vergers, route verquières à Saint-Andiol

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304871_20230316

Administratif

16 mars 2023

A résidait à Andilly dans le département du Val-d'Oise.

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →