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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2109824_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qu'elle estime avoir subis du fait des agissements constitutifs d'un harcèlement moral dont elle déclare avoir été victime lors de son affectation à l'école élémentaire publique (EEPU) Jean Moulin d'Annonay
Source officielle2ème chambre
DTA_2104783_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la maire de Boulieu-les Annonay a été destinataire de la déclaration d'intention de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la commune d'Annonay conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201087_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'entreprise Anamay transports manutention et location est rejetée.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la SARL Sud Marine Location / SARL Mare E Sole, représentée par Mme A, était amarré le 23 août 2022 dans la baie de la plage de Vetricella, sur le territoire de la commune d'Olmeto, à un dispositif d'ancrage
Source officielle3ème chambre
DTA_2009290_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du lycée Boissy d'Anglas d'Annonay est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D C par l'ordonnance susvisée du 2 novembre 2021 à la somme de 24 051, 35 euros, mis à la charge de la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200368_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - le navire en cause était amarré à un dispositif d'ancrage temporaire et non pas fixe comme soutenu par le préfet, constitué d'une vis placée dans le sable ; - cet ancrage était
Source officielle1ère chambre
DTA_2001166_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B fait valoir que le poids de l'ancrage dégrade la façade de sa maison et présente un danger important pour sa propriété. Toutefois, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200325_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le navire immatriculé AJ C27022, appartenant à la société Sud Kayak, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209764_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une lettre du 20 février 2023, le CIA Annonay Rhône Agglomération a indiqué la mise en place d'une procédure de médiation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de pêche de l’Etat sur le domaine public fluvial 2023-2027 en tant que ce cahier des charges autorise, en son article 47, l’utilisation, par chaque titulaire d’une licence de petite pêche, de trois ancraus
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200265_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le navire immatriculé TL F61998, appartenant à la société Waterplay, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200266_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le navire immatriculé TL F61998, appartenant à la société Waterplay, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B occupait sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200629_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que le bateau en cause a été sorti de l'eau le 9 septembre 2021, qu'au cours de l'été 2022, aucun dispositif permanent d'ancrage n'a été utilisé et que les deux ancres et la bouée fixe qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2103284 du 2 novembre 2021, le juge des référés a, sur la demande d'Annonay Rhône Agglo, prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208132_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Me Fransès, pour la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglomération, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire en défense.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200254_20240206
6 février 2024
6 février 2024
permanent, le dispositif d'ancrage étant constitué de trois ancres reliées à une bouée ; - elle a été trompée par les agissements de la commune ; - le dispositif d'ancrage a été placé par ses soins
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200317_20240206
6 février 2024
6 février 2024
permanent, le dispositif d'ancrage étant constitué de trois ancres reliées à une bouée ; - elle a été trompée par les agissements de la commune ; - le dispositif d'ancrage a été placé par ses soins
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