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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518323_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2308242_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Reconduite à la frontière
DTA_2310215_20240112
12 janvier 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Angliviel, représentant M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226829_20230323
23 mars 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Angliviel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Angliviel, avocate de M.
DTA_2509480_20250702
2 juillet 2025
A et sous réserve alors que Me Angliviel renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
3ème chambre
DTA_2205787_20221108
8 novembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Angliviel, avocate de M.
ORTA_2426428_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2321339_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
5e Section - 1re Chambre
DTA_2516982_20251202
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet
DTA_2517662_20250710
A..., représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
DTA_2312356_20240404
4 avril 2024
le versement de 1 500 euros à Me Angliviel.
DTA_2214674_20221208
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
4e Section - 3e Chambre
DTA_2433624_20250430
30 avril 2025
Il y a lieu, sous réserve que Me Angliviel, avocat de M.
DTA_2510578_20251001
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police a
DTA_2321331_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023 et des pièces produites le 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) de
ORTA_2325713_20240212
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet
ORTA_2432094_20260424
24 avril 2026
B..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ;
DTA_2533001_20251209
9 décembre 2025
Ouardes a lu son rapport et entendu : les observations de Me Pasquiou, substituant Me Angliviel, représentant M.
DTA_2600980_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2428330_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Maud Angliviel, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
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