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Le président du tribunal administratif a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104304_20230615

Administratif

15 juin 2023

demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser 9 000 euros au titre de son préjudice moral, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années

Source officielle

R222-13 (JU 2)

DTA_2400899_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2103132_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2201353_20240426

Administratif

26 avril 2024

Il est constant que, s'agissant du grade en cause, aucun tableau annuel d'avancement n'a été établi par la CINOR au titre de l'année 2022.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201398_20240521

Administratif

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

R222-13 (JU 2)

DTA_2401077_20250417

Administratif

17 avril 2025

Elle soutient que son état de santé en l'absence de perspective d'amélioration justifie la délivrance de la carte de stationnement dont elle a bénéficié depuis plusieurs années.

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2ème chambre

DTA_2200196_20240110

Administratif

10 janvier 2024

non pris au titre de l'année 2019.

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R222-13 (JU 2)

DTA_2500358_20260304

Administratif

4 mars 2026

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l’audience publique de même que les observations de Mme B..., représentant la CAF. M. A... n’étant ni présent ni représenté.

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R222-13 (JU 2)

DTA_2500406_20260218

Administratif

18 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2200342_20240201

Administratif

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de Mme B, requérante.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500541_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par ailleurs, il ne justifie pas de la continuité de cette présence sur le territoire, notamment pour l’année 2017-2018, alors qu’il était inscrit en cours moyen deuxième année l’année précédente et que

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201595_20241112

Administratif

12 novembre 2024

au lieu de trois années, que ses frères sont en situation régulière et qu'elle ne vit pas avec son père mais, avec sa mère et ses frères.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600274_20260126

Administratif

26 janvier 2026

2026 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant une durée d’une année

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2ème chambre

DTA_2400096_20250612

Administratif

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure, - les conclusions de M.

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1ère Chambre

DTA_2302229_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Tshefu d’un montant de 64 000 euros affectée à son compte courant d’associé ainsi que les revenus distribués pour les montants de 42 652 euros au titre de l’année 2017 et de 7 000 euros au titre de l’année

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501552_20250805

Administratif

5 août 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2400086_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topsi, - les conclusions de M.