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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535708_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, la société par action simplifiée Cours de France, représentée par Me Sobh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée en dernier lieu par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray , conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la société SPIE Facilities représentée par Me Anne-Sophie Lourme, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses
Source officielle4ème chambre
DTA_2404687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Nehring a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209261_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204466_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le rapport de Mme Rigaud, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502354_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Nehring a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303665_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle est entrée en France pour la dernière fois le 23 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502442_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne né en 2003 est entrée en France le 7 mars 2020, munie d’un visa court séjour en cours de validité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304202_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Madrid, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108485_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Martin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305335_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corneloup, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2121965_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204498_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a réalisé un total de vingt-deux astreintes opérationnelles et trois-demi astreintes opérationnelles au cours du dernier quadrimestre de l’année 2019
Source officielle4ème chambre
DTA_2404686_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304271_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'autre part, ainsi que l'a jugé la Cour de Justice de l'Union européenne, notamment dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208323_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
suite de quoi, le 26 septembre 2022, le préfet du Rhône décide de le remettre aux autorités estoniennes, après leur acceptation de prendre en charge cet étranger auquel elles avaient délivré un visa de court
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208324_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
arrêté du 26 septembre 2022, le préfet du Rhône décide de la remettre aux autorités estoniennes, après leur acceptation de prendre en charge cette étrangère à laquelle elles avaient délivré un visa de court
Source officielle12eme chambre
DTA_2004554_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à compter de cette même année.
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