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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar un arrêté du 12 janvier 2021, il a été admis au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici ée d’activité « amiante » (ASCAA) à com ter du 1er février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401051_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, les maires des communes de Fouvent Saint Antoche, Larret, Roche-et-Raucourt, Pierrecourt, Argillières et Courtesoult et Gatey font
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2202694_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une intervention enregistrée le 10 février 2023, la Ligue des droits de l'homme, Anticor, la Cimade, le collectif des associations citoyennes, le comité pour les relations nationales et internationales
Source officielle3ème chambre
DTA_2202695_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une intervention enregistrée le 10 février 2023, la Ligue des droits de l'homme, Anticor, la Cimade, le collectif des associations citoyennes, le comité pour les relations nationales et internationales
Source officielle3ème chambre
DTA_2100477_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
17 août 1977 ; - l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des rofessions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2003362_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La décision de reconnaissance du droit à l’allocation s écifique de cessation antici ée d'activité révue ar le décret du 21 décembre 2001 vaut reconnaissance our l’intéressé d’un lien établi entre son
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
I AI domicilié La Montagne à Fresnières (60310) ; ) Parcelle cadastrée BH 55, appartenant à M. et Mme AN et BF AQ domiciliés 1453 Redwing DR A 60002 Antioch (Etats-Unis) ; ) Parcelle cadastrée BH 57
Source officielle3ème chambre
DTA_2002293_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar une décision du 9 avril 2020, il a été admis au bénéfice de l’allocation s écifique de cessation antici ée d’activité « amiante » (ASCAA) à com ter du 1er juin 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d’établissements ermettant l’attribution d’une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309169_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
octobre 2023, la commune de Chorges demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 18 chemin du Prioura, en bordure de la Route des Antics
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2100914_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2101084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
17 août 1977 ; - l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des rofessions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205524_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D E, représentés par Me Antich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté leur recours préalable contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officielle3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici
Source officiellePage 2 sur 4