décision en date du 2 décembre 2021 par laquelle le président de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense a annulé son admission en Master 1 de « Psychologie clinique, psychopathologie, santé : approche

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B, et tous occupants de son chef, occupante de l'appartement 17 situé au sein du CADA Aprémis

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la gendarmerie de Varennes-sur-Allier de suspendre, à titre provisoire, " l'ordre de mission d'audition et toute visite et approche

Ils soutiennent que : - il y a urgence à prononcer l'injonction sollicitée, dès lors que la rentrée scolaire de septembre 2025 approche et que leur fils se retrouve sans établissement scolaire ; -

Elle soutient que : - il y a urgence à prononcer l'injonction sollicitée, dès lors que son fils demeure sans solution éducative à l'approche de la rentrée scolaire ; - il est porté une atteinte grave

juillet 2022 et 27 février 2024, l'union syndicale de l'aviation civile CGT, représentée par Me Porcheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le mandat de mise en œuvre du transfert du contrôle d'approche

En ce qui concerne le faux-aplomb de la poutre verticale de l'entrée de la salle : 12.

la décision du 2 juin 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a refusé de l’admettre en première année du master psychologie mention « psychopathologie et psychogérontologie : approche

mur séparant sa propriété de la montée Saint-Sébastien est un accessoire du domaine public de la commune, en ce qu'il protège la voie publique de la chute de matériaux provenant de la propriété à l'aplomb

Il soutient que : - il n'a pas effectué trois tours de piste de l'aérodrome de Toussus-le-Noble mais a été conduit à interrompre à deux reprises son approche pour des raisons de sécurité et la troisième

est réputé pour être bien formé et habitué dans le suivi de ces enfants ; le refus opposé est justifié par le manque place dans cet établissement ; ils doivent s'organiser dès lors que la rentrée approche

l'université de Bretagne occidentale (UBO) a rejeté sa candidature au Master mention " psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé ", parcours " psychologie du vieillissement : approche

la moins élevée possible, du fait de l'entraînement partiel des résidus par vapeur d'eau (ou justifier l'absence d'élimination par voie aérienne des substances constituant les préparations soit par approche

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B, et tous occupants de son chef, occupante de l'appartement 17 situé au sein du CADA Aprémis

Pour la zone Ud, dont il est constant qu'elle constitue le zonage applicable au litige, l'article U 10 comporte un tableau qui prévoit une hauteur maximale absolue à l'aplomb des façades de 4 mètres et

Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de son état d'anxiété à l'approche de la rentrée universitaire 2025/2026, qui a lieu les 23 et 24 septembre 2025, et de la dégradation

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par l'urgence alimentaire et l'état de misère énergétique à l'approche de l'hiver ; il est dans une situation de surendettement et d'exclusion bancaire

l'exécution de la décision par laquelle le président de l'Université Paris Nanterre a refusé sa candidature en première année de Master 1 " Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé, approche

Ils soutiennent que la hauteur du chalet n°2 est supérieure à huit mètres dès lors que le niveau du terrain nu à l'aplomb de l'égout du toit demeure à la cote 1567.69.

l’université de Lille lui a refusé l’inscription en première année du master mention « Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé - Parcours Psychologie du vieillissement : approche