L'article L. 224-2 du code de la route dispose : " I.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Aux termes de l’article R. 224-6 du code de la route : « I.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

L. 411-1 du code minier.

code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Grenoble Alpes Métropole la somme de 3 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

-3 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Grenoble Alpes Métropole la somme de 3 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Aux termes de l'article L. 225-1 du code de la route : " I.

D'autre part, aux termes de l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article L. 225-1 du code pénitentiaire : " Hors les cas où les personnes

Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

la réduction tarifaire applicable audit contrat ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et 224 situées à Vias ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge

L. 531-14 et L. 544-3 du code du patrimoine et 322-2-1 ou 225-17 du code pénal ; -et qu'aucun des moyens de la requête n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité

A B, représenté par Me Minier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision référencée

lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route ".

déclarée par la SAS Midi-Auto 19 pour l’année 2015 était de 228 194 euros.

L. 761-1 du code de justice administrative.

E et de Mme B à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.