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1 391 résultats pour « Article 417 Code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2502895_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté n° 417/2025, le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, au grade d’agent de constatation principal

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2503531_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté n° 417/2025, le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, au grade d’agent de constatation principal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté n° 417/2025, le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, au grade d’agent de constatation principal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504762_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un arrêté n° 417/2025, le directeur général des douanes et droits indirects l’a reversé dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects, au grade d’agent de constatation principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506371_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Selon la deuxième phrase de l’alinéa premier de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La requête indique les nom et domicile des parties. ».

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2218467_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

L. 412-5, L. 432-1 et L. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305015_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu : - la lettre en date du 21 août 2023 invitant Mme A, dans un délai de quinze jours, à régulariser sa requête en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212549_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403928_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code, " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214877_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, ces pièces, comportant des éléments protégés par l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212995_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305362_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu : - la lettre en date du 7 septembre 2023 invitant la SCI CJ Box à régulariser, dans un délai de quinze jours, la requête en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601893_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu - le code des douanes ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307861_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu : - la lettre en date du 8 janvier 2024 invitant la SAS Cilaos à régulariser, dans un délai de quinze jours, la requête en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103627_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

des données tel que prévu par l'article 35.1 du règlement général de la protection des données ; - cette délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403863_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

L'article R. 412-1 du code du justice administrative dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507306_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

L'article R. 412-1 du code du justice administrative dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407677_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

L'article R. 412-1 du code du justice administrative dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119664_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu : - l'arrêté municipal du 12 décembre 2017 portant règlement du marché aux puces de la porte de Montreuil ; - le code des douanes ; - le code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201822_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code, " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Source officielle