Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

et de lui remettre l'attestation de demande d'asile prévue par les dispositions de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de quinze jours à

et de lui remettre l'attestation de demande d'asile prévue par les dispositions de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de quinze jours à

Le requérant se prévaut de la durée de son séjour en France depuis l'année 2019 ainsi que de son activité professionnelle en tant qu'ouvrier d'assainissement depuis juillet 2021.

J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " et la brochure " B.

pour l'y raccorder, et que, le projet étant situé dans le zonage d'assainissement collectif, aucun assainissement non collectif n'était possible. 10.

Henriot, conseiller ; - et les observations Me Assailly, assistant M. C, ainsi que celles du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

les d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales pour d\u00e9faut de motivation et ill\u00e9galit\u00e9 de proc\u00e9dure, r\u00e9tabli le caract\u00e8re suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d'asile

B employé par l'Association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) de Sablons était chargé de l'entretien des stations de pompage du réseau d'assainissement et d'irrigation.

A soutient que ne pas avoir déposé sa demande d'asile plus de quatre-vingt-dix jours après son entrée en France.

étranger qui se présente à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / (…) / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une

de la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

- d'autre part : que l'OFII a porté une atteinte manifestement illégale et grave au droit aux conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile et, partant, au droit d'asile, En s'abstenant

A a été désigné comme juge du contentieux des transferts de demandeurs d'asile ; - les autres pièces du dossier.

d'accueil des demandeurs d'asile lui a été refusé.

Deschamps, rapporteur public, - et les observations orales de Me Assailly, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en décembre 1982, M.