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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501302_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En troisième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le préfet ne se serait pas livré à un examen sérieux de la situation de la SAS Legrand bâtisseurs. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 2 : La société Legrand Bâtisseurs, la L I et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504074_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Legrand de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602797_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Goujon Bureau, représentée par la SCP Gros-Hicter et associés, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202437_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B et Mme A C, représentés par la SCP Lapouge et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Trifault TP Entreprise de gros œuvres et la SARL Guillerminet à leur verser la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532402_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Legrand, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504708_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de justice administrative, sous réserve que Me Legrand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514811_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Legrand de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500531_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la Fondation Bon Sauveur de la Manche, représentée par la SELARL Fabre et associées, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation
Source officielle1ère chambre
DTA_2401611_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., à la SCP Themis avocats & associés, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502952_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représentés par la SELARL OGD & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle la trésorerie hospitalière de l’Orne a mis en demeure M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513819_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Article 3 : L’État versera une somme de 1 200 euros à Me Legrand au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300351_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La nuisance associée à l'application de l'arrêté n'est donc elle-même pas établie. Il en résulte que le moyen tiré d'un détournement de pouvoir doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500403_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la Fondation Bon Sauveur de la Manche, représentée par la SELARL Fabre et associées, conclut au non-lieu à statuer, les documents sollicités ayant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502588_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, à la SCP Thémis Avocats et associés, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Caen, le 28 août 2025. Le juge des référés, Signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400252_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., à la SCP Themis avocats et associés et au garde des sceaux ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
février 2022 par lequel le maire de la commune de La Couture s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un relais radiotéléphonique sur un terrain situé ruelle Legrand
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505098_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Legrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
Source officiellePage 2 sur 1716