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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2321021_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une ordonnance du 13 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318016_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 23 juin 2023, par laquelle le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas a refusé son admission en première
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318019_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 23 juin 2023, par laquelle le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas a refusé son admission en première
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2211726_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B D, représenté par Me Tisler, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 24 juin, 20 juillet et 30 août 2021 par lesquelles le président de l'université Paris II Panthéon-Assas a refusé de
Source officielle1ère chambre
DTA_2304876_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 505 sur la commune d'Assas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303805_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dès lors que le règlement des zones UA1, UD1, UE1, 2AU1, A2 et N2 du plan local d'urbanisme d’Assas est entaché d’illégalités, le maire d’Assas était tenu d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400103_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 6 février 2025, l’université Panthéon Assas, représentée par Me Jouanin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522059_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par décision du 18 juin 2025, le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a refusé d'admettre l'intéressé dans cette formation. M.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2402293_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la recevabilité des écritures en défense de la commune d’Assas : 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118799_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D fait valoir qu'il a transmis à l'université Paris II Panthéon-Assas un dossier complet, comme en témoigne l'accusé de réception du dépôt de sa candidature reçu le 6 juin 2021 à 12h58 indiquant que "
Source officielle1ère chambre
DTA_2302575_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la commune d'Assas, représentée par la Selarl Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309644_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 26 juin 2023, l'association Assas in progress et l'association Etudiants en confinement demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301207_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, pris en la personne de son directeur général, représentée par Me Assus-Juttner
Source officielleAide sociale
DTA_2302709_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, 15 juin 2023 et 29 juin 2023 ; - le versement des sommes en exécution du jugement du 25 mai 2023 ne dispense pas France travail de lui octroyer le bénéfice de l'ASS pour la période en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503836_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février et 14 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 février 2024 et du 25 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520601_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l’université Paris Panthéon-Assas a refusé son admission en première année de Master « Monnaie, banque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303974_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 3 : L'université Paris-Panthéon-Assas versera à Mme C une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 juin 2022 et 14 septembre 2023, la commune de Saint-Julien-D'Asse, représentée par Me Masquelier, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215655_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Au soutien de sa demande de suspension, la société Ecole d'Assas Rééducation fait valoir que la décision d'opposition à déclaration préalable du 13 juin 2022 l'empêche de régulariser des travaux de construction
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600488_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... versera la somme de 500 euros à la commune d’Assas au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.
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