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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2007827_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Au cours de l'année 2017, la société Sade a réalisé des travaux de voirie dans la rue des anciens combattants à Fouquières les Béthune. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002052_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne l'appel formé par la société Sade Cgth : 18.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001301_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société SADE CGTH n'est pas fondée à demander l'annulation des titres de recettes attaqués.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2002897_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B C, représenté par Me Mereau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208512_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

le 30 janvier 2024, la société Sade déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208519_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

le 1er février 2024, la société Sade déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903311_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

pertes d'énergie sur la liaison CVED-Lactalis (basse pression) ; 2°) de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Suez RV Energie, Naldéo, Sade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203119_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la société SADE CGTH a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001962_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société SADE ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001965_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société SADE ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102444_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur la responsabilité de la société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104734_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La commune de Sada n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300539_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Sada de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102422_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

remédier aux désordres relatifs aux pertes d'énergie sur la liaison CVED-Lactalis (basse pression) ; - de condamner in solidum, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, des sociétés Naldéo et Sade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203200_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la société SADE CGTH a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500065_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les sociétés SCI du petit cul de sac et SCI du Grand cul de sac ont déposé des dossiers de déclaration préalable, respectivement le 18 juin 2024, le 13 février 2025 et le 26 mars 2025, complétée le 16

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103751_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La société SAB International soutient qu'elle a également obtenu une copie de la validité du numéro de TVA intracommunautaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006360_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la décision implicite par laquelle le Département de l'Essonne a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin au versement de l'aide sociale aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214792_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Marchand ; - les observations de Me Rochiccioli, avocat de Mme Sam'a Sa'd B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, soutient que Mme Sam'a Sa'd B vient de se voir délivrer une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109797_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La société SAC demande l'annulation de cette opposition. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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