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199 résultats pour « Ataili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2207915_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A, représenté par Me Attali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2012665_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 août 2020 et le 20 janvier 2021, la Banque postale leasing et factoring représentée par Mes Austry et Dardour-Attali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311382_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société Athena MidCo BV, représentée par Me Dardour-Attali, Me Austry, Me Vedie et Me Agulhon, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l’admettre au séjour suite à sa demande formulée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502474_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301451_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404364_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205745_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes- Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405229_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204615_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Attali, représentant M. C et de Me Weis, représentant les HUS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300315_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A D, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 de la préfète de l'Ain rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204615_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C E, représenté par la SCP Attali associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 14 735 euros et de condamner l'Office

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404017_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D..., représenté par Me Attali, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501478_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502295_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504070_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301326_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301773_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302611_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mai et 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105007_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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