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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2207915_20230307
7 mars 2023
A, représenté par Me Attali, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
1re Section - 1re Chambre
DTA_2012665_20221012
12 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 août 2020 et le 20 janvier 2021, la Banque postale leasing et factoring représentée par Mes Austry et Dardour-Attali
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311382_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société Athena MidCo BV, représentée par Me Dardour-Attali, Me Austry, Me Vedie et Me Agulhon, demande au tribunal :
2ème Chambre
DTA_2405399_20260402
2 avril 2026
C..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l’admettre au séjour suite à sa demande formulée
5ème Chambre
DTA_2502474_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet des
1ère chambre
DTA_2301451_20240606
6 juin 2024
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404364_20250613
13 juin 2025
A B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
DTA_2205745_20240321
21 mars 2024
A B représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes- Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
4ème Chambre
DTA_2405229_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
5e chambre
DTA_2204615_20250114
14 janvier 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Attali, représentant M. C et de Me Weis, représentant les HUS. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2300315_20230406
6 avril 2023
A D, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 de la préfète de l'Ain rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
DTA_2204615_20240514
14 mai 2024
C E, représenté par la SCP Attali associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 14 735 euros et de condamner l'Office
DTA_2404017_20260513
13 mai 2026
D..., représenté par Me Attali, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
2ème chambre
DTA_2501478_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2502295_20251014
14 octobre 2025
C..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour
3ème Chambre
DTA_2504070_20260128
28 janvier 2026
C... représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
6ème chambre
DTA_2301326_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
DTA_2301773_20240611
11 juin 2024
C B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour
DTA_2302611_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mai et 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2105007_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2021 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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