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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307347_20230628
28 juin 2023
Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société GM, représenté par Me Attias, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de
6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
d'œuvre et leurs assureurs respectifs, soit les sociétés Christine et Michel Pena, Coup d'éclat, RVA, Egis bâtiments méditerranée, Egis villes et transports, Hop architecture, société d'ingénierie ETA, Zekton
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309248_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société Atif Bâtiment, représentée par Me Barlatier Privitello, demande au tribunal : 1°) de décharger la société Atif
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304077_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet, représenté par Me Ben Attia, Cabinet Centaure, oppose une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et conclut au rejet
CHAMBRE 2
DTA_2201194_20251128
28 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les décisions du maire de Lées-Athas du 6 décembre 2021 et du 17 février 2022 sont annulées.
7ème chambre
DTA_2104363_20221019
19 octobre 2022
A E G et Mme C F B, représentées par Me Zeitoun , demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire de Thiais a délivré à la société Martek Promotion un permis de
ORTA_2304061_20231018
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par la SELARL CENTAURE, en la personne de Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304062_20231018
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de Mayotte représenté par Me Ben Attia, SELARL CENTAURE AVOCATS conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304078_20231019
19 octobre 2023
-l'arrêté porte atteinte à sa liberté d'aller et venir Par mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2023, le préfet, représenté par le cabinet Centaure, Me Ben Attia conclut au rejet de la requête
3ème chambre
DTA_2305149_20250505
5 mai 2025
la Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par la Selarl BFC Avocats (Me Fouassier), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH
1ère Chambre
DTA_2400477_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, la société à responsabilité limitée Atike Immobilier, représentée par Me de Lavaur, demande au tribunal : A titre principal
DTA_2200077_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 février et le 26 mai 2022, la SARL Atike Immobilier, représentée par Me Dumas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316635_20250929
29 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Atim Université est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003798_20221123
23 novembre 2022
C représenté par Mme B, mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATIAM, a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507303_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, assistante territoriale d'enseignement artistique (ATEA) en danse jazz au conservatoire de la ville de Vitrolles, saisit
2ème Chambre
DTA_1902401_20221018
18 octobre 2022
, il n'est pas contesté qu'elle ne pénètre pas dans l'agglomération des communes de Borce, d'Etsaut, de Lées-Athas et d'Osse-en-Aspe.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2500917_20260212
12 février 2026
Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2600804_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot
DTA_2500524_20250423
23 avril 2025
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
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