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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301418_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

mixte de collecte et traitement des ordures ménagères (SMICTOM) de l'Ouest Audois est composé de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois et de la communauté de communes Piège Lauragais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500449_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

, ont été rejetées le 8 janvier 2025, comme irrégulières, conteste la procédure d'appel d'offres d'Habitat Audois. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303584_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le requérant justifie de la nationalité française de sa fille B, née le 10 février 2004, et indique que son fils A né le 31 octobre 2000 est aussi français.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201755_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aude du 8 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104060_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, représenté par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par lequel le président du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de Castelnaudary Lauragais Audois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306278_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que l’office public de l’habitat de l’Aude -Habitat Audois- a passé, courant 2022 et selon une procédure adaptée ouverte, un marché public

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506510_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ailleurs, contrairement à ce qu’il soutient, le préfet de l’Aude a vérifié la situation professionnelle de l’intéressé. En outre, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102420_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B a été recruté par le groupe hospitalier littoral atlantique en qualité de chirurgien orthopédiste au sein des hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505688_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B... doit être regardé comme demandant une remise de dette concernant un indu d’aide au logement notifié par la caisse d’allocations familiale (CAF) de l’Aude.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206428_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le préfet de l'Aude a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 4 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506820_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de l’Aude a rejeté son recours amiable n° 2025-011-000193 tendant

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2404847_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aussi, aucune mise en demeure préalable n’était-elle exigée par les dispositions légales et réglementaires.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2404848_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Aussi, aucune mise en demeure préalable n’était-elle exigée par les dispositions légales et réglementaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406153_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'Aude.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501278_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DECIDE : Article 1er : L’arrêté du 29 janvier 2025 du préfet de l’Aude est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l’Aude de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502468_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit :() Montpellier : Aude () ". 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410090_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

L'arrêté attaqué du 24 août 2024 a été signé par Mme Lucie Roesch, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, qui a reçu délégation du préfet de l'Aude, par un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501469_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le préfet de l’Aude n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306128_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C ne sont pas fondés à demander l'annulation des arrêtés du préfet de l'Aude du 1er août 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306129_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C ne sont pas fondés à demander l'annulation des arrêtés du préfet de l'Aude du 1er août 2023.

Source officielle

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