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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304535_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En application de l'article R. 721-5 du code de justice administrative, une copie de la requête a été aussitôt communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305886_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204334_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201788_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ils soutiennent que : - l'indivision C est propriétaire d'une exploitation agricole située 580 chemin de Cendu sur le territoire de la commune d'Audignon (40500) ainsi que des parcelles situées sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308233_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404626_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606736_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

au fond, un document provisoire de séjour portant autorisation de travail et renouvelé sans discontinuité jusqu’au jugement au fond ; 2°) de dire que l’ordonnance à intervenir sera exécutoire aussitôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208115_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de décider que l'ordonnance sera exécutoire aussitôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507362_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. / Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601681_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503853_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604312_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604417_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604464_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604467_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604468_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604471_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604620_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604622_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604710_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

/Si les parties ou les représentants sont d’accord, les travaux autorisés par l’arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle

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