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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300354_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-260 du 3 novembre 2022 du président de Terre d'Auge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600736_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Mézidon Vallée d’Auge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302136_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur la recevabilité des mémoires de la communauté de commune Terres d'Auge : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400863_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la SAS Hôpital privé du pays d’Auge déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300662_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terre d’Auge l’a informée du classement de son poste dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401865_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par une lettre, enregistré le 10 mars 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge déclare se désister de sa requête, un accord ayant été trouvé entre les parties.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201920_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En ce qui concerne le principe de la responsabilité de la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains et de la communauté de communes Terre d'Auge : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101213_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par délibération n° 2021/7 du 30 mars 2021, l'EPCI du Pays d'Auge dozuléen a rejeté cette demande. Sur la légalité de la délibération attaquée : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001987_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

D U, élus au conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-en-Auge, ont présenté un recours gracieux contre la délibération du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400528_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006678_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401846_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202141_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le maire de la commune de Livarot-Pays d'Auge, à qui la requête a été transmise le 27 septembre 2022, n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300902_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Martinez, rapporteur public, - les observations de Mme C et de Me Lerable, représentant la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100925_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C A, représentés par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Normandie - Cabourg - Pays d'Auge, la société des eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501135_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes Terre d'Auge tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200460_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel qui lui a été délivré par le maire de la commune de Mézidon Vallée d'Auge le 16 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300012_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

En l'absence de réponse à ces demandes, celles-ci doivent être regardées comme ayant été implicitement rejetées par la communauté de communes Terres d'Auge. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102482_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI de la Touques Auge.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101576_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme B, rédactrice territoriale, exerce les fonctions d'agent d'accueil et de gestion administrative au sein de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge depuis 2011.

Source officielle

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