Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800693_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai. ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807216_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". Sur le cadre juridique applicable : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001339_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400101_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur la demande d'avis au Conseil d'Etat : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403122_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il est sursis à toute décision au fond jusqu’à un avis du Conseil d’Etat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration de ce délai. ». La requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406443_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il est sursis à toute décision au fond jusqu’à un avis du Conseil d’Etat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration de ce délai ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408678_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est sursis à toute décision au fond jusqu’à un avis du Conseil d’Etat ou, à défaut, jusqu’à l’expiration de ce délai. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Conseil d'Etat examine la question soulevée dans un délai de trois mois et il est sursis à toute décision sur le fond jusqu'à son avis ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415684_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300126_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Demande d'avis article (12) L.113-1
Résumé IA — à vérifierCH 3 JU
DTA_2300700_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2303410_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
situation administrative et ses agréments ; - l'ensemble des correspondances (courriers/courriels/compte-rendu de réunion) entre les services du CNSE et l'agence wallonne pour une vie de qualité (AVIQ
Source officielle8ème chambre
DTA_2108580_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, par un courrier du 12 avril 2021, la commune d’Avon a rejeté de manière motivée, « après avis de son maître d’œuvre », selon ses termes, la demande de paiement de travaux supplémentaires formulée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514111_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ailleurs, et surtout, il ressort de l’avis de réception versé au dossier comportant la mention « présenté/avisé le 13 juin 2024 », que le pli contenant ce courrier lui a été notifié à son domicile
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303823_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ainsi, il résulte de la mention " présenté / avisé 09/02/2023 " figurant sur l'avis de réception, que l'intéressé a été avisé par le dépôt à son domicile, le 9 février 2023, d'un avis de passage, de la
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401612_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
non réclamé », « présenté/avisé le 24 06 ».
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403152_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... en recommandé avec accusé de réception et porte pour la mention « pli avisé et non réclamé » et « avisé le 4/4 ».
Source officielleCellule juge unique
DTA_2503819_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ces éléments sont confirmés par les mentions du relevé d’information intégral, qui comporte un numéro d’avis de réception de la décision « 48 SI » identique à celui qui figure sur l’avis de réception postal
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503818_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ainsi, il résulte de l’ensemble de ces éléments que l’intéressée a été avisée par le dépôt à son domicile, le 19 août 2024, d’un avis de passage, de la mise en instance du pli recommandé contenant la décision
Source officiellePage 2 sur 7042
AVINEERING
09/07/2026
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31/08/2025
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DES DOCTEURS AVINEE, BEGUIN, DE LAVERNHE, KUGENER ET MALLET
21/08/2025
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DES DOCTEURS AVINEE, BEGUIN, DE LAVERNHE, KUGENER ET MALLET
06/07/2025
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AVINEERING
08/12/2024
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