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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301889_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés ; - les observations orales de Me Azogui, avocate, représentant Mme A.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2309839_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Charret ; - les observations de Me Azogui, pour M. B, absent qui reprend ses écritures - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418187_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Azoguyi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300887_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Azogui représentant M. F D, absent.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215940_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D, - et les observations de Me Azogui, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 24 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Azogui, pour M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300138_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Azogui, représentant M. B.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2212481_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août et 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Azogui, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311088_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Azogui, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203907_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, l'Établissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui conclut au rejet de la requête à la mise à la charge du requérant d'une somme
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300130_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Azogui, représentant M. E, présent.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204697_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, l'établissement public foncier de Normandie, représentée par Me Azogui, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407987_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la SCI Milleniums 67 et l’association Massalikoul Djinaan, représentées par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311090_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Azogui, avocat de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312279_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A..., représenté par Me Azogui, demande au président du Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312358_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lunshof, - les observations de Me Azogui, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2303073_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2023 et 20 juin 2023 au greffe du tribunal de céans, Mme B, représentée par Me Azogui, doit être regardée comme demandant au président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304717_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, l'EPORA, représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 3 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2208123_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2206110_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
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