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32 résultats pour « BENARROCH Francis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2502096_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522962_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Benaroch demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216349_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C, - et les observations de Me Benaroch, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant mauritanien, né le 30 décembre 1978, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418601_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Sur les frais liés à l’instance : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402371_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 26 juin 1982, déclare être entré en France le 9 mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216291_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, représenté par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande d'agrément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508460_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d’une part, d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508452_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C... épouse B..., représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601279_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est également père de deux enfants français vivant avec leurs mères en France : Benkanfa né en 2009 et Bradley née en 2018 avec lesquels il établit avoir des contacts réguliers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108618_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre et le 22 décembre 2021, la société NFPR, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405817_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Benarousse, conclut au rejet de la requête en ce qui la concerne et demande que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

(MAF) en qualité d'assureur de la société Nathalie Charlemagne Dussart Architecture ; - l'EURL d'architecture D Eric ; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de l'EURL

Source officielle

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