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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2502096_20250925
25 septembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522962_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Benaroch demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
2e Section - 2e Chambre
DTA_2216349_20230206
6 février 2023
C, - et les observations de Me Benaroch, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant mauritanien, né le 30 décembre 1978, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
7ème Chambre
DTA_2418601_20250725
25 juillet 2025
Sur les frais liés à l’instance : M.
3ème chambre
DTA_2402371_20251003
3 octobre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 26 juin 1982, déclare être entré en France le 9 mars 2018.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216291_20230616
16 juin 2023
A B, représenté par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande d'agrément
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508460_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d’une part, d’
ORTA_2508452_20260311
C... épouse B..., représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d
Juge unique - Eloignement
DTA_2601279_20260507
7 mai 2026
Il est également père de deux enfants français vivant avec leurs mères en France : Benkanfa né en 2009 et Bradley née en 2018 avec lesquels il établit avoir des contacts réguliers.
1ère chambre
DTA_2108618_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre et le 22 décembre 2021, la société NFPR, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Benarousse, conclut au rejet de la requête en ce qui la concerne et demande que la somme
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
(MAF) en qualité d'assureur de la société Nathalie Charlemagne Dussart Architecture ; - l'EURL d'architecture D Eric ; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de l'EURL
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