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32 résultats pour « BOUTEAU Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500158_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune d'Eymet, représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire fait part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303887_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400672_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305045_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

E C, représenté par Me Alexandre Aljoubahi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406228_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un arrêt du 10 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a définitivement rejeté le recours contentieux intenté par Mme A... contre cet arrêté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004490_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal : 1°) de condamner le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303263_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B, ressortissant égyptien né le 29 juillet 1982 à Alexandrie (Egypte) est entré en France le 10 août 2001 sous couvert de son passeport égyptien revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201848_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril et 8 août 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503383_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la société Architecture Bruno Calmes, représentée par Me Alexandra Declercq, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise limitée aux seuls

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, les sociétés Lapeyre Architecture et Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501403_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., ressortissant égyptien né le 24 mai 1995 à Alexandrie, déclare être entré en France le 1er septembre 2018 en vertu d’un visa D valable jusqu’au 12 août 2019.

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TA

JU-6 semaines

DTA_2303630_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les requérants se prévalent de la présence en France de leurs trois enfants mineurs, D A né le 24 juillet 2018 à Istanbul, scolarisé en école maternelle, ainsi que Malik Anré Mapendo et Mael Alexandre

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Dépôts des comptes

ALEXANDRE BOUTEAU

SIREN 908619570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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ALEXANDRE BOUTEAU

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11/04/2024

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ALEXANDRE BOUTEAU

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