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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2101732_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C et Mme E B épouse C, représentés par la SARL Cabinet Briard, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les
Source officielle7ème chambre
DTA_2102408_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
" établi au mois de mars 2022, que le type d'activité et les entreprises devant occuper trois des six lots de la zone d'activité ne sont pas connus.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 29 avril 2026 à 10 h 30 en présence de Mme Bravard, greffière d’audience : le rapport de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2107001_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense du 7 janvier 2022, et du 1er mars 2022, la société Unisol, représentée par le cabinet Briard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Antea ; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2110116_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par cette requête, enregistrée le 31 mai 2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 11 janvier 2022, la société en nom collectif Aoste, représentée par Me Bravard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
; en particulier, si le Mocopinus retenu dans l’offre de l’attributaire n’est plus disponible lors de l’exécution du marché, la collectivité peut résilier le marché ; l’ouverture de la négociation n’est
Source officielle6ème chambre
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, à 7h45, il a été constaté un œdème du pied droit avec des orteils nécrosés et le brassard à tension a été retiré.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323934_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Rohmer a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bremaud, pour Mme A, qui reprend et développe les éléments de la requête et fait valoir que la requérante a obtenu de nouvelles pièces pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2002375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021, la société civile immobilière Les Briques, représentée par la sarl cabinet Briard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les litiges nés à l'occasion du déroulement de la procédure de passation d'un marché public relèvent, comme ceux relatifs à l'exécution d'un tel marché, de la compétence des juridictions administratives
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Michaud, pour la SMAE et la SMAA, qui confirme leurs écritures successives ; - les observations de Me Brard, pour LEMA, qui confirme les écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305974_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté n° 2023-1046 du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la marche
Source officielle6ème chambre
DTA_2109948_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A C, représenté par la Selarl Bravard avocats, agissant par Me Bravard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le rétablissement de son déficit foncier reportable au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104671_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Dupuis-Bregand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les poursuites diligentées à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306099_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté n° 2023-1086 du 7 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la marche
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313144_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023, 28 février et 18 mars 2024, la fondation Mansart parcs et demeures de France, représentée par la SARL cabinet Briard, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600854_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la SAS Paprec Energies Centre Est, représentée par la SELARL Atmos Avocats, Me Braud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AW Q domicilié 302 Hameau de Versailles à Breaute (76110) ; * M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022, le 17 juin 2022 et le 16 janvier 2023, le ministre de la culture conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à défaut, à ce que la commune
Source officiellePage 2 sur 2