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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ès-verbaux et à l'engagement de poursuitesc/Mme B
DTA_2201399_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
DTA_2202846_20250320
20 mars 2025
C B et Mme A B, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 portant retrait implicite d'un permis de construire pour la construction
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2021, 17 novembre 2022 et 2 janvier 2023, la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire conclut
DTA_2402243_20260129
29 janvier 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction qu’un dépôt sauvage constitué d’une quantité très importante de terre et de gravats a été constitué, au lieu-dit « Port Brouard » sur la commune de Saint-Albain
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 11 décembre 2023, la société Alexandre Basson Immobilier, représentée par la SELARL Brocard Gire, demande au tribunal
DTA_2101718_20230316
16 mars 2023
C B et Mme D A, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger le plan de
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
Une ablation du brochage haubanage de la malléole interne a été réalisée et les vis de verrouillage ont été retirés.
DTA_2201268_20240418
A B, représenté par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 13 juin 2021 à l'EARL Ferme des Mignotines en vue de l'édification de deux
DTA_2201269_20240418
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 23 novembre 2022, la commune de Bard-lès-Epoisses, représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1
DTA_2100565_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, la commune d'Uchon, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
6ème Chambre
DTA_2400271_20260224
24 février 2026
W... est propriétaire d’une maison située au 1 allée des Oliviers à Arès dont la parcelle d’assiette AO 243 jouxte les deux parcelles d’assiette du projet en litige.
DTA_2000526_20220929
29 septembre 2022
les 26 mai 2021 et 1er août 2022, le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Noiron-sous-Gevrey, Briondon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges représenté par la société d'avocats Grillon-Brocard-Gire
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, la société Alexandre Basson Immobilier, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, la SCI de la Ferme, désormais représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 6 mars 2023, la commune de Messigny-et-Vantoux, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Bricard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
Par ailleurs, il résulte de la brochure " La méthanisation en 10 questions " réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), produite par les requérants eux-mêmes, que
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