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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400858_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400897_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400898_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400908_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401037_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401038_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401039_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402810_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La commune de Hyères et les sociétés foncières de la Badine, Parc de la Badine et Sofinim n'ont pas produit d'observations. Par un acte, enregistré le 26 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300118_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société Bakir n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, la société par actions simplifiée (SAS) Bakir, dont le gérant est M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102917_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EURL Le Chat Bada n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300711_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Chaque badge est attribué au propriétaire du bien sur présentation de l'acte notarié d'acquisition où doit être mentionné la présence de cet emplacement de stationnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509064_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

techniques particulière, ne prévoit pas d'obligation explicite de déclarer être en capacité d'imprimer des badges en recto-verso, d'autant plus qu'elle est en capacité d'imprimer les badges en recto-verso

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200352_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A n'a aucune compétence pour prononcer un retrait définitif des droits d'accès du badge ; - elle est entachée d'une erreur de fait : elle s'est toujours conformée aux consignes d'usage du badge d'accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301394_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009656_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

E et D avec leur assureur commun Allianz IARD, ainsi que par la Sarl Bahier-Pecem et son assureur MMA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502333_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Article 2 : Mme C versera une somme de 1 000 (mille) euros à la société Baki-Bati au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102916_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Après une conversation téléphonique, le service la lui a fait parvenir à l'adresse de l'EURL Le Chat Bada.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007860_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme A déclare avoir présenté une demande d'octroi d'un tel badge le 29 juin 2020, qui lui a été refusé par décision du 3 juillet 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533054_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient qu’elle souffre d’un handicap ; sans ce badge, elle ne peut pas assister aux cours. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301709_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le conseil du requérant a demandé, par un courrier du 14 avril 2023 resté sans réponse, la restitution du badge d'accès.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Boudraa, badis, badis Boudraa

SIREN 107569535Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

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Créations

Menasri, Badis, Radouane

SIREN 107938763Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

28/07/2026

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Créations

Kassouar, Badis

SIREN 897736864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

24/07/2026

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Créations

AMROUCHE, Badis

SIREN 107766321Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/07/2026

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Modifications diverses

CHINOUNE, Othman-Badisse, CHINOUNE

SIREN 994506731Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2026

Voir →