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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2404106_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si l’arrêté litigieux mentionne qu’il est célibataire et sans enfant, que son arrivée en France est récente, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308730_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, interprète en langue bambara, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008402_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008436_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314797_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A le 21 août 2023, en bambara, langue que l'intéressé a déclaré comprendre selon les mentions du compte-rendu individuel qu'il a signé le même jour. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401574_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent jugement qui rejette les conclusions de la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006422_20240324
24 mars 2024
24 mars 2024
D A ne sont pas anciens, intenses et stables, que son entrée en France est récente, qu'il déclare être marié et que son épouse demeure dans son pays d'origine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305403_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue bambara.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2214250_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Dès lors, les conclusions présentées en ce sens par Mme B ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A que certains désordres recensés empêchent une utilisation normale et règlementaire de l'équipement public ; - ce rapport d'expertise retient, concernant les désordres de structure, les responsabilités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114746_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le silence gardé pendant quatre mois par cette autorité a fait naître une décision implicite de rejet, qui s’est substituée à la décision préfectorale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302286_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
n'est recensé en Italie pour l'assister dans les procédures engagées en Italie.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300507_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, s'est fondé sur son entrée récente en France et sur la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501813_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La brochure d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile lui ont été délivrés en langue bambara. Ainsi, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502667_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202533_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Toulouse conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508173_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
», en langue bambara que la requérante a déclaré comprendre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108710_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il est constant qu'il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 5 juin 2014, le recours contre cette décision ayant été rejeté par le juge administratif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100323_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2021, la commune du Muy représentée par Me Barbaro, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413351_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le séjour de M. et Mme B..., qui se trouvaient en France depuis moins de deux ans à la date de l’arrêté contesté, est récent.
Source officiellePage 2 sur 6
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