Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2124325_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D C, a sollicité une demande de dérogation à la carte scolaire afin que son fils A soit inscrit, à titre dérogatoire, pour l'année scolaire 2016-2017, dans l'école maternelle Balard du 15ème arrondissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2400742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si les requérants soutiennent que le maire de la commune de Bayard-sur-Marne n’a pas été consulté, il résulte des dispositions précitées que le maire de la commune Bayard-sur-Marne a été automatiquement
Source officielle4ème chambre
DTA_2207384_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
contrat ne les lierait ; - aucune faute ne saurait lui être reprochée ; - à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute de la commune de Savigneux est engagée, le plan d'alignement de la rue Bayard
Source officielle3ème chambre
DTA_2400270_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si les requérants soutiennent que le maire de la commune de Bayard-sur-Marne n’a pas été consulté, il résulte des dispositions précitées que le maire de la commune Bayard-sur-Marne a été automatiquement
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2200479_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des travaux de réhabilitation de la rue Bayard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304769_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme D et A E, représentés par Me Poilvet (société d'avocats Guillotin - Le Bastard et associés), demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301300_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative afin de faire constater les graves dysfonctionnements qui affectent la porte de l'entrée de l'école maternelle Balard
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503200_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Rees ; - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, pour M. E A ; - les observations de Mme D et de Mme C, représentantes du garde des sceaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant de la régulation du renard, de la fouine, du corbeau freux, de la corneille noire, de la pie bavarde, de l'étourneau sansonnet : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201735_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un acte d'engagement du 20 février 2022, l'ASA du canal d'Estavar-Bajande a confié à la Sarl Géo Pyrénées la maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection du canal d'Estavar-Bajande recouvrant les
Source officielleChambre 2
DTA_2202246_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le GFA de la Bacharde demande au tribunal d'annuler cette décision, ensemble la décision du 7 juillet 2021 rejetant son recours gracieux. 2.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501204_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la société Generalli Iard et la société Barrard, représentées par Me de Angelis déclarent ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400261_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 23 heures 39 sous le numéro n° 2400261, Mme D épouse B, représentée par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400262_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 23 heures 39 sous le numéro n° 2400261, Mme D épouse B, représentée par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ciel ouvert de calcaires et à exploiter notamment une installation de broyage, concassage, criblage et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur la commune de Bagard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524823_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B D, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524838_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A C, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518299_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B D, et représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518300_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un courrier d'information et un mémoire, enregistrés les 30 juin, 1er et 2 juillet 2025, Mme B C agissant pour son fils A D et représentée par Me Bagard, demande
Source officiellePage 2 sur 68