La demande de constat présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf et SMAC ferait donc double emploi avec cette mission et ne présente pas un caractère d'utilité. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin et 30 septembre 2022, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D et de la société Baudin - Châteauneuf, les conditions des polices souscrites par ses assurés.

Cette créance n’apparaissant donc pas sérieusement contestable, il y a lieu de faire droit à la demande de la société Baudin Châteauneuf Auvergne-Rhône-Alpes.

F et Mme B, de la copropriété du 30 rue Maurice Daniel à Nantes représentée par le cabinet De Baudinière Immobilier. O R D O N N E Article 1er : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 13 septembre 2022, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, demande au tribunal, sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

par Me Morice, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de dire que les provisions accordées d'un montant de 844 426,41 euros, 139 160,67 euros et 48 956,54 euros, respectivement aux sociétés Baudin

Châteauneuf par un acte d’engagement du 26 octobre 2012 pour un montant de 5 549 440 euros ; - la société Baudin Châteauneuf était assurée au titre de la garantie décennale par la société SMABTP ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022 la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Néoules, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 31 mars 2022, les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process, représentées par Me Hounieu

Elle n'a été exploitée ni par l'ONF ni par la commune de Saint-Baudille-et-Pipet et son accès n'a jamais été ouvert au public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, la commune de Belgentier, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 5 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2023, Mme D, représentée par Me Baudicco, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme de 4 000 euros au titre de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date