Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Beauvais. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Beauvais le 17 février 2003 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Par un mémoire, enregistré le 17 août 2022, la commune de Beaussais-sur-Mer déclare accepter le désistement de M. B.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beaussais-sur-Mer au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de payer les sommes mises à sa charge par ce titre ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Beauvais de lui restituer les sommes versées ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Beauvais

Il y a donc lieu de condamner le centre hospitalier de Beauvais à verser à M. B... I... la somme de 165,59 euros au titre de ces frais.

faute ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Beauvais de le réintégrer à son poste et de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser une indemnité

B et a été soignée par un traitement médicamenteux au sein du centre hospitalier de Beauvais.

société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins Beauvais

Par un courrier du 12 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Beauvais l'a informée du non-renouvellement de son contrat.

Madame C B a été recrutée par le centre hospitalier de Beauvais en mars 2007 dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi.

La commune de Beauvais a produit une note en délibéré, enregistrée le 3 septembre à 15h49, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 28 mars 2023, le maire de Bragelogne-Beauvoir a délivré, au nom de la commune, ce permis de construire. M. D demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire-de-Beauvoir la somme que demande M.

B, et les observations de Me Pielberg, représentant la commune de Beauvoir-sur-Niort. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Puis, par un arrêté du 15 février 2023, le maire de Beauvoir-de-Marc a retiré ce permis de construire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile de construction vente Gollandieres Promotion, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, demande au tribunal

La société Free Mobile demande l'annulation de l'arrêté du 15 février 2024 du maire de Beauvais et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré l’Institut de formation d’aide-soignant de Beauvais en janvier 2023.

B... demande au tribunal de condamner la commune d’Aubermesnil-Beaumais à l’indemniser des préjudices qu’il impute à cet ouvrage ainsi que, à titre accessoire, d’enjoindre à la maire d’Aubermesnil-Beaumais