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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306192_20260304
4 mars 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Béganne au titre des frais liés au litige.
4ème Chambre
DTA_2301392_20251120
20 novembre 2025
Article 3 : La requête n° 2302270 présentée par les sociétés hydroélectriques du Midi et Etablissement Béguerie est rejetée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400841_20240216
16 février 2024
et Me Delarousse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre du parc-relais " Gare de Bègles
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516408_20260422
22 avril 2026
A... n’a pas justifié avoir présenté une demande indemnitaire préalable au maire de la commune du Béage.
ORTA_2204184_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la commune de Béganne et M.
ORTA_2302440_20230509
9 mai 2023
S'il résulte de l'instruction que le maire de Béganne a, dans un courrier du 29 avril 2023 adressé à M.
DTA_2402668_20240424
24 avril 2024
", situé 19, cité de Dorat 2 à Bègles.
ORTA_2306471_20240607
7 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bègles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2503012_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
La société Bégué soutient que ces travaux ne répondent pas tous à des désordres de caractère décennal.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503276_20251117
17 novembre 2025
psychologiques néfastes pour un enfant non préparé à un tel bouleversement et qui est par ailleurs source d’anxiété et de stress à l’idée d’être montrée du doigt en raison de sa différence liée à son bégaiement
7ème Chambre
DTA_2101667_20240507
7 mai 2024
dispositions de l'article 27 du code civil ; - l'entretien n'a duré que 25 à 30 minutes, ce qui est très court pour répondre à 15 questions ; il a donné plusieurs bonnes réponses ; il présente un bégaiement
ORTA_2502497_20250416
16 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT des territoriaux de Bègles est rejetée.
DTA_2502021_20250408
8 avril 2025
" situé 19, cité de Dorat 2 à Bègles.
DTA_2600024_20260115
15 janvier 2026
» situé 19, cité de Dorat 2 à Bègles.
DTA_2507108_20251031
31 octobre 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409596_20251105
5 novembre 2025
’expertise prescrite par l’ordonnance n°2409596 du 25 mars 2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Eiffage construction Alpes Dauphiné, SC Adret, Bureau d’étude grande cuisine (BEGE
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304109_20240108
8 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société BeCa Amiens Nord a son siège à Amiens, dans le département de la Somme.
ORTA_2305540_20231009
9 octobre 2023
administrative d'annuler la note de service du directeur général des services de Bègles du 19 juin 2023.
DTA_2304308_20230810
10 août 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que ces parcelles appartiennent à la commune de Bègles et qu'elles sont affectées à l'usage direct du public.
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