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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311395_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Franklin Mutual Series Funds agissant pour le compte du fonds Franklin Mutual Beacon Fund, représenté par la SELAS Fidal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600067_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, la SCI The Calais Beacon demande au tribunal d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la sous-commission consultative
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300346_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Belgodère et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600345_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Belgodère tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000193_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A saisit le tribunal d'une requête tendant à la condamnation de la commune de Belgodère à lui verser une indemnité de 227 175,43 euros. Sur la responsabilité de la commune de Belgodère : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En outre, il y a lieu de rendre l'expertise opposable à la société M2C et à la société Beirens. Sur les dépens : 4.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208106_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A C, représenté par Me Beligon, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans une
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411209_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2000663_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le maire de la commune de Belgodère a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501245_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501246 tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2025 du maire de la commune de Belgodère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502093_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 février, 11 mars et 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Beligon, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101317_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Belgodère présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2024 et le 13 juin 2024, la société Tanker, représentée par Me Bergon, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405923_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, représenté par Me Begon, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire toutes mesures utiles pour l'exécution forcée du jugement n° 2401044
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405925_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B, représenté par Me Begon, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire toutes mesures
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500628_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Beligon représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300466_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Belgodère présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301462_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi Volpei, demande au juge des référés,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A D, représenté par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la préfète du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100780_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La SCI Mira Begoin a sollicité, par courrier du 11 septembre 2020, l'abrogation de ce document en tant qu'il classe les parcelles B 435 et B 436 en zone agricole.
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