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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bertrand demande l'annulation de ce refus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300101_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des référés de condamner la commune d'Anse-Bertrand
Source officielle1ère chambre
DTA_2303158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Niord, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager tacite délivré le 3 novembre 2022 par le maire de la commune de Châteauneuf à la société Belgrano Holding en vue
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200477_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2021, par laquelle le Centre Intercommunal d'action sociale " Les Bertranges
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304084_20230802
2 août 2023
2 août 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles situées entre la rue Bertrand
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405344_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505370_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A se disant Bertrand C, a été enregistrée le 7 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant Bertrand C, ressortissant camerounais né en 1987, déclare être entré en France en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303708_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Or il est constant que la société Belgrand Immobilier n'a introduit cette réclamation que le 30 juin 2022, soit postérieurement à l'expiration du délai.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503694_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pays de Honfleur-Beuzeville ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par la société Bouygues Telecom pour l’installation d’une antenne téléphonique sur un terrain situé à Lieu Vicomte à Barneville-la-Bertran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505295_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentée par Me Bertrand, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600082_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... transmet au tribunal la copie d’un recours administratif, adressé au président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable des Bertranges, afin d’obtenir un dégrèvement supplémentaire de sa
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200478_20220825
25 août 2022
25 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre intercommunal d'action sociale " Les Bertranges
Source officielle9ème chambre
DTA_2006639_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Une note en délibéré présentée par Me Bertrand pour Mme B a été enregistrée le 25 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300136_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En second lieu, le groupement foncier agricole de Barneville-la-Bertran, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203709_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la commune de Belrain demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500301_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
AZ 757 et AZ 758 (issues de la parcelle AZ 259), conformément à la délibération municipale du 28 octobre 2004 et à l'acte de vente signé le 5 avril 2005 ; 2°) la condamnation de la commune d'Anse-Bertrand
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301550_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de L'Etang-Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506081_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 035177 24 U0030 du 17 mars 2025 accordant à la société Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 9 janvier 2024 la société Bertrand Duron Constructeur, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400931_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 210 rue Marcel Bertrand, section cadastrée BP 0471 à Al7s (30100) et appartenant à M. B D, présente un risque pour la sécurité publique.
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