Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D B et Mme I H, épouse B, représentées par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé un permis de construire
Source officielle9ème chambre
DTA_2314395_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 26 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle2ème chambre
DTA_2401375_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
preuve que le collège a apprécié si les structures, équipements, et médicaments, ainsi que les personnels compétents permettraient au requérant de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Colombie
Source officielle9ème chambre
DTA_2314379_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle9ème chambre
DTA_2406431_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : Mme E... et M. D...
Source officielle9ème chambre
DTA_2400356_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle9ème chambre
DTA_2314542_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 8 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle2ème chambre
DTA_2402117_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2024 et le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2103031_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernardi
Source officielle9ème chambre
DTA_2404141_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 28 novembre 2023 contre la décision de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielle9ème chambre
DTA_2319296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et 16 mai 2025, sous le n° 2319296, Mme D C épouse E, représentée par Me Koszczanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle4ème chambre
DTA_2101299_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300063_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de
Source officielle9ème chambre
DTA_2202660_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200976_20220810
10 août 2022
10 août 2022
D B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le ministre
Source officielle9ème chambre
DTA_2318269_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
droit d'asile, qui instituent un recours administratif préalable obligatoire, la décision du sous-directeur des visas s'est substituée à la décision du 29 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201679_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C B, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le ministre
Source officielle6ème chambre
DTA_2203727_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A était inscrit en licence de physique-chimie-sciences pour l'ingénieur (PCSI) à l'Université Claude Bernard - Lyon I mais a été ajourné à l'issue du premier semestre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602801_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
nuits, puis en qualité de mère isolée, séparée depuis le mois de janvier 2025, par les services du conseil départemental de la Haute-Garonne du 21 juillet 2025 au 23 mars 2026 dans un hôtel situé à Colomiers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207057_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
passé des tests d'orientation en septembre et octobre 2019 et a pu intégrer la section MOdule d'Alphabétisation et de Pré-professionnalisation (MODAP) du lycée professionnel Daniel Balavoine de Bois-Colombes
Source officiellePage 2 sur 3