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B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

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9ème chambre

DTA_2514724_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Bernard, conseiller, Mme Lacour, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le président- rapporteur, A.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301187_20230526

Administratif

26 mai 2023

B C A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101787_20230321

Administratif

21 mars 2023

B D et Mme A C, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Calvados portant refus

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505745_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Le maire de Ligueil fait valoir que le bâtiment situé 39 rue Balthazar Besnard, cadastré section D n° 194, dont M. D... B... et Mme C...

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7ème Chambre

DTA_1912272_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401487_20240626

Administratif

26 juin 2024

D C, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du préfet de la Seine-Maritime

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1ère Chambre

DTA_2000137_20230704

Administratif

4 juillet 2023

. - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 27 janvier 2020 sous le n° 2000137, les commune d'Aurin, de Bourg-Saint-Bernard, de Caraman, de Préserville, de Sainte-Foy d'Aigrefeuille

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1ère chambre JU

DTA_2000748_20230317

Administratif

17 mars 2023

B ; - et les observations de Me Bernard, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M. E C A, ressortissant soudanais, bénéficie de la protection subsidiaire.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401218_20240529

Administratif

29 mai 2024

à Me Bernard de la somme de 500 euros.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503101_20251016

Administratif

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

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3ème Chambre

DTA_2404009_20260423

Administratif

23 avril 2026

Dans ces conditions, Mme Besnard est fondée à soutenir que la décision attaquée ne permet pas d’identifier son auteur, en méconnaissance des dispositions citées au point 5.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213493_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

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9ème chambre

DTA_2405864_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Bernard, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. F...

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2503836_20251216

Administratif

16 décembre 2025

G... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bernard à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bernard une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

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9ème chambre

DTA_2410565_20260506

Administratif

6 mai 2026

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

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7ème Chambre

DTA_2104373_20251218

Administratif

18 décembre 2025

S’agissant du préjudice sexuel : Le rapport d’expertise retient un préjudice sexuel lié à la perte totale de libido de Mme A... des suites des manquements commis par le centre hospitalier de La Ferté-Bernard

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201023_20240624

Administratif

24 juin 2024

lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture pour une durée de quinze jours, de l'établissement à l'enseigne ''Les terrasses du soleil'', qu'elle exploite à Peone (06470), 1, avenue Saint-Bernard

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8ème chambre (J.U)

DTA_2300665_20250709

Administratif

9 juillet 2025

B..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime

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4ème chambre

DTA_2300970_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport I Bernard, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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