Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le CHU de Saint-Etienne, représenté par Me Vital-Durand (Selarl Vital Durand-Caldesaigues et associés) demande au juge des référés : 1°) de

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

D'autre part, il ressort des pièces produites par le requérant qui souffre d'une hépatite virale chronique B et d'une drépanocytose, que son état de santé nécessite, un suivi régulier en milieu hospitalier

représentés par Me Tagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie d'Aix-Marseille du 15 janvier 2021 prononçant l'exclusion définitive de Kellyan B du collège Jean Bernard

Mme B a également présenté dans les suites de l'intervention chirurgicale un syndrome de Claude Bernard-Horner.

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour le requérant. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, I.

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Après une admission à partir du 2 juillet 2010 au service d'oncologie de l'hôpital, où ont été pratiquées des séances de radiothérapie focalisées sur l'encéphale et le rachis et émis un pronostic vital

Ce rapport indique que la vidéo de cet incident a été visionnée et que cette situation est accidentogène au regard de l’activité de deux camions en zone de vidage et la présence d’une tractopelle. M.

En outre, il ressort des termes du certificat médical circonstancié établi le 24 janvier 2025 par une praticienne hospitalière du service des maladies infectieuses de l'hôpital Bichat Claude Bernard, au

la procédure antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2020 et le 22 septembre 2021, M. et Mme A, ainsi que l'exploitation agricole La Grange A représentés par la SELARL BERARD

Vu la procédure antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, les 1er, 17 février et 15 avril 2021, M. et Mme B et A I, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Hartzviller, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête