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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203608_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mars, 3 septembre et 18 décembre 2024, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Morabito, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Me Bes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512070_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Besse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle11ème chambre
DTA_2216466_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Besse a été entendu au cours de l'audience publique, et les observations de Me Jeanneteau, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2316791_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502971_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
par laquelle la commission d'attribution des logements et d'occupation des logements (CALEOL) de la société Elogie-Siemp a rejeté sa candidature pour l'attribution d'un logement social, situé 3, rue Bessie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309081_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la société BES, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501926_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D B C, représentée par e Me Bessis-osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100284_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
sur laquelle Mme F a chuté à 6h25, de nuit, le 6 décembre 2019 devant le n°56 du boulevard Alexandre III, à Cannes, dans une énorme ornière creusée dans le trottoir, alors qu'elle se rendait au Club Bel
Source officielle1ère chambre
DTA_2206709_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403435_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001800_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, la société Supra France représentée par Me Bes, demande au tribunal : 1) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202930_20230208
8 février 2023
8 février 2023
demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 5 février 2022 en vue du remboursement de la somme de 724,24 euros, correspondant au montant de la bourse d'études sanitaires et sociales (BESS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309934_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 21 octobre 2023, en vue du remboursement de la somme de 758,58 euros, correspondant au montant de la bourse d'études sanitaires et sociales (BESS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301560_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En définitive, après plusieurs mois, la société Themelia a demandé à la société Beiser Environnement de livrer le matériel, mais la société Beiser Environnement a, alors, exigé un complément de prix de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Age " sis au 294 avenue de la Mer à Golfe-Juan (06220) et géré par la SAS Au Bel Age.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300625_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Age " sis au 294 avenue de la Mer à Golfe-Juan (06220) et géré par la SAS Au Bel Age.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200765_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 23 juillet 2022, 23 avril 2023 et 31 mai 2023, Me Laura Bes, agissant en qualité de mandataire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326384_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, assisté d'un interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203226_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Au Bel Age, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301908_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2023 et 5 janvier 2025, la fédération nationale de la Ligue contre la violence routière demande au tribunal : 1°) d'annuler les trente-six arrêtés n° BES
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