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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103878_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, la SA L'Eden Beach Casino a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_1705183_20230110
10 janvier 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2500306_20250212
12 février 2025
La commune de Menton et la société Calabro' Beach Club soutiennent que la requête du préfet est tardive dès lors que la demande de pièces complémentaires adressée par le préfet le 4 juillet 2024 n'a pas
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417687_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative l'ordonnance n° 2409096 et d'enjoindre au préfet
ORTA_2106054_20240305
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200017_20231005
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique chambre 2
DTA_2305457_20260429
29 avril 2026
Il soutient que l’absence de sécurisation des travaux du centre commercial situé chemin Bénech à Fonsorbes a entraîné la crevaison du pneu arrière droit de son véhicule.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510418_20250625
25 juin 2025
Vu : - les pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2409716 du 23 juillet 2024.
2ème chambre
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300632_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204520_20260407
7 avril 2026
ORTA_2300999_20251118
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Papaya Beach.
ORTA_2111650_20221209
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours contre la décision du préfet de
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
La SAS " D Beach Club " et M. B D soutiennent qu'ils n'occupent plus le domaine public maritime depuis le 12 septembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
- les autres pièces du dossier.
DTA_2409716_20240723
23 juillet 2024
Vu : - la requête n° 2409649 enregistrée le 27 juin 2024 par laquelle Mme B et la société Hôtel Lido Beach demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu :
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516103_20260105
5 janvier 2026
La société Gotta Beach demande la suspension de l’exécution de cette décision.
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
" appartenant à la Sarl String Beach dont M.
DTA_2501968_20250429
29 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle la société " Le 31 Beach " demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.
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