CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2404778_20240301
1 mars 2024
D F B, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304926_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
ORTA_2305827_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2023 par lequel le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2205561_20220725
25 juillet 2022
A, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
DTA_2405079_20240307
7 mars 2024
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris Orly, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des
1ère chambre
DTA_2509129_20260330
30 mars 2026
C..., représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Essonne en date du 29 avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2420952_20240812
12 août 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel
3ème chambre
DTA_2200621_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 18 mars 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Bikindou, demande au Tribunal : - d'annuler la décision
2ème chambre
DTA_2403390_20260402
2 avril 2026
D..., représentée par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Reconduite à la frontière
DTA_2311783_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 10 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2311948_20231211
DTA_2312690_20231211
4ème chambre
DTA_2408621_20250718
18 juillet 2025
B..., représenté par Me Bikindou demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024, par laquelle la directrice des soins de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste Pussin
DTA_2310560_20240214
14 février 2024
D C représenté par Me Bikindou demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
5ème chambre
DTA_2406652_20241126
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
3ème Chambre
DTA_2500964_20250505
5 mai 2025
B A par Me Bikindou. Par cette requête et ce mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 6 mars 2025 sous le n° 2500964, M.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2303137_20230511
11 mai 2023
A C, représenté par Me Bikindou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2220888_20221012
12 octobre 2022
B, - Les observations orales de Me Bikindou, substituant Me Mouberi, avocat de M.
DTA_2508457_20250401
1 avril 2025
Hémery, - les observations orales de Me Bikindou, substituant Me Aguirre-Gutierrez, M. C B, assisté de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2103173_20231221
21 décembre 2023
commune de Peyrehorade s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division pour construire des parcelles cadastrées section AI n° 792, n° 1060 et n° 1065, sises chemin de Bikini
Page 2 sur 4