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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2211719_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bilongo ne sont pas fondB... Bilongo a été au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du 14 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109791_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516585_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604530_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604762_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Bilongo Nsanda, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2005730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406121_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il fait valoir que son fils B suit une option bilangue Anglais-Allemand qui n'est pas disponible dans le collège de rattachement selon la carte scolaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404651_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment des bilans des contrôles pédagogiques de l’instruction en famille mise en place depuis plus de deux ans à la date de la décision attaquée qu’Hélios
Source officielle1ère chambre
DTA_2509180_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300318_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
les conclusions formées par l'ASA-DFCI de Biganos, la commune de Biganos et l'Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_1806570_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, évalué selon la méthode comptable, est celui qui est inscrit à l'actif du bilan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le Collectif des usagers des ports de Biganos et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201932_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une décision du 18 janvier 2022, la commune de Biganos l'a placée en arrêt maladie ordinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106344_20240822
22 août 2024
22 août 2024
; 4°) de condamner le département de la Gironde et la commune de Biganos à verser 2 000 euros sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, présidente ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204433_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un mémoire présenté par la commune de Biganos a été enregistré le 31 mai 2024 mais n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505560_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'exécution de la décision du 26 février 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin a décidé du retrait d'un emploi de professeur des écoles en section bilingue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201650_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D'une part, l'arrêté en litige a été signé par le 1er adjoint au maire de la commune de Biganos, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301764_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric Pasquies et Associés en vue de son expulsion des locaux situés au lieu-dit " Les Egaux - Fermette " aux Billanges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201117_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de Biganos a refusé de faire droit à la demande de permis de construire.
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