Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Les ressortissants géorgiens détenteurs de passeports biométriques bénéficient de cette exemption de visa. 7 Pour prendre à l'encontre de M.

Si le requérant est muni d'un passeport biométrique, il n'a pas de billet de retour, et ne peut pas justifier d'une assurance et de garanties de rapatriement.

d'identité moldave périmée, il ressort cependant des pièces du dossier que l'intéressé est titulaire de la double nationalité moldave et roumaine, qu'il possède une carte d'identité et un passeport biométrique

biométrique.

Il soutient que : - sur l’illégalité de la note de service du 28 octobre 2025 : les conditions dans lesquelles est mise en œuvre, par cette note, le contrôle biométrique, au sein du CRNA Est, est

Il résulte de l'instruction que la société requérante a octroyé des billets gratuits comportant l'expression " STAFF " à ses employés, pour un quantum de 1 474 billets pour la période du 1er avril 2014

En deuxième lieu, la société Ticketbis soutient que l'administration n'apporte aucun élément permettant de démontrer que le site de billetterie qu'elle exploite aurait les apparences d'une billetterie

ressources suffisantes pour pouvoir séjourner en France pendant moins de trois mois (copie d'écran adressée au greffe par courriel et jointe à la procédure) ; il n'était pas besoin qu'il justifie d'un billet

, d'un billet retour et d'une assurance en sorte qu'elle bénéficiait encore d'un droit au séjour en France, ce moyen doit être écarté.

F, né le 4 avril 2019, d'un passeport biométrique et d'une carte nationale d'identité française. Par une décision du 8 septembre 2020, le préfet du Pas-de-Calais a rejeté leur demande.

3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, au préfet du Bas-Rhin de la convoquer sans délai à un rendez-vous « biométrie

Depuis cette date, le dossier du requérant n'a connu aucune évolution faute de relevé de ses empreintes biométriques. Par la présente requête, M.

provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté la demande du 29 décembre 2021 de délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport biométrique

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande d’attribution de deux billets gratuits pour un parc d’attraction ; 2

En l'espèce, les parcelles des requérants se situent au sein du lieu-dit " Les Biollets ", pour lequel le PADD prévoit de limiter fortement l'urbanisation extensive.

Le tiers contractant a clairement connaissance de l’organisateur de l’événement, vendeur du billet, dont les coordonnées figurent sur la page de vente des billets.

l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elle dispose de moyens financiers suffisants, d’une assurance-maladie, de garanties de logement et de billets

l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elle dispose de moyens financiers suffisants, d’une assurance-maladie, de garanties de logement et de billets

et procédant à une appréciation manifestement disproportionnée de sa situation personnelle et familiale ; enfin, en sa qualité de ressortissant de nationalité française, établie par son passeport biométrique