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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2411195_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier et des explications de la société en défense, non contredites, que le vice-président de la marque Bollé est responsable de la stratégie de la marque Bollé au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à hauteur, respectivement, des sommes de 6 001 euros et 5 703 euros, à raison des locaux qu'elle exploite au lieu-dit " La Boette
Source officielle10ème chambre
DTA_2305531_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Jan De Boer Catamarans est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C H et Mme L H, représentés par Me de Margerie, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bonnelles de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600302_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que l’immeuble situé 533 chemin des Bonnelles, section cadastrée AM 60 à Pujaut (30131) et appartenant à la SCI La Crémaillère représentée par Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201443_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le lot n° 6 " électricité " a été confié à l'entreprise Usse ; - le lot n° 7 " peinture " a été confié à l'entreprise JLD Peinture ; - le lot n° 8 " vitraux " a été confié à l'entreprise Cécile Boel
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201443_20230220
20 février 2023
20 février 2023
à la SMABTP, à la société Le Chêne du Marais, à la SAS Les Charpentiers de Troyes, à la SAS Marlot couverture, à la SARL Ancelin, à la SARL société Usse, à la SAS JLD Peinture, à l'entreprise Cécile Boel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512141_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... demande au tribunal de condamner la SAS AF Gestion Bonnel et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : - la commune de Saignon, - la société Macagno, - la société Hargassner, - la société Dépannage Entretien Borel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300359_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300407_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Un mémoire, enregistré le 9 février 2024, a été présenté pour la SCCV Bondy rues Borel et Laug. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403550_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408546_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210150_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2022, le 11 janvier 2023 et 2 octobre 2024, la SARL Recyclage des vallées, représentée par Me Deharbe et Me Borrel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La requête a été communiquée à la SARL Le Taillan-Médoc Boétie, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203322_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B D un certificat d'urbanisme opérationnel positif portant sur le caractère réalisable de la division des parcelles cadastrées section ZN , situées (ANO)23 rue du marais(/ANO( au lieudit de Bonnelle sur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le procès-verbal d'ambiance produit en défense ne fait pas état de la présence de manifestants rue de la Boétie le 8 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504082_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ingénierie entend demander au tribunal la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de son établissement situé au 10 rue de la Boétie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202565_20250203
3 février 2025
3 février 2025
mai et 31 mai 2022 et le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Location Manutention Stockage et la société à responsabilité limitée (SARL) entreprise Delestrez, représentées par Me Borrel
Source officiellePage 2 sur 14