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130 résultats pour « Boitel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305736_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Dans ces conditions, la responsabilité pour faute de la commune de Bobital et du département des Côtes-d'Armor ne sauraient être retenues. 11.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2400769_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison de l’appartement dont il est propriétaire situé 5, rue de la Boissellerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508073_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401097_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

26 février 2024 par lequel le préfet de la Manche a retiré la déclaration préalable tacitement délivrée le 19 janvier 2024, en vue de la création d'un parking sur un terrain situé au lieudit " La Boutellerie

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2532180_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2535814_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C... épouse B..., représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403534_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321564_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Boitel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2005328_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La société Arkéa Crédit-bail soutient que : - l'établissement en litige, dont le société Transports Boissel est crédit-preneur, ne constitue pas un établissement industriel au sens de l'article 1499

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409722_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Notre-Dame d’Avesnières, laquelle est classée au titre des monuments historiques et située à moins de 500 mètres du projet, sera visible en même temps que ce dernier depuis le croisement entre la rue Victor Boissel

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308275_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A B, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511074_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler le commandement de quitter les lieux, établi le 2 mai 2025, lui ordonnant de libérer le logement situé 3 rue de la Boissellerie à Cergy, dans un délai de deux mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210330_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Boitel, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513796_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Boitel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318860_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Au cours de l'audience publique du 16 août 2023, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Boitel, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823731_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la société ATELIER FACONNAGE 37, représentée par Me Boitel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823734_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la société MONTGOLFIER FILS A..., représentée par Me Boitel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501221_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Boedels, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire que les instruments de mesure acoustique utilisés pour les opérations d'expertise doivent être conformes à la règlementation qui leur est applicable

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202776_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509130_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2

Source officielle

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