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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000203_20230620
20 juin 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
DTA_2000204_20230620
DTA_2000211_20230620
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2600111_20260211
11 février 2026
Compte tenu de cette situation de compétence liée, aucun des moyens soulevés par M.
DTA_2000965_20230718
18 juillet 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 5.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2400662_20250627
27 juin 2025
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
2ème Chambre
DTA_2202803_20260127
27 janvier 2026
Implantation et volume (...)L'implantation, le volume et les proportions des constructions et installations dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y
1ère Chambre
DTA_2200017_20240215
15 février 2024
F Q et Mme I U, représentés par Me Bouchet tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 973 302 21 10045 du 13 juillet 2021 par lequel la maire de la commune de Cayenne a délivré à la société civile immobilière
2ème chambre
DTA_2301248_20250506
6 mai 2025
Compte tenu de ces éléments, M.
DTA_2301689_20250506
DTA_2201512_20250617
17 juin 2025
Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Ecroué depuis le 10 février 2011, M.
DTA_2201865_20231010
10 octobre 2023
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
Elle demande enfin que l'expert judiciaire ait pour mission d'apurer les comptes entre les parties.
6ème chambre
DTA_2401998_20250618
18 juin 2025
Ces faits, compte tenu de leur caractère récent, eu égard à l'exigence de probité attendue des agents privés de sécurité, sont de nature à révéler un comportement incompatible avec l'exercice de ces fonctions
6ème Chambre
DTA_2213056_20241112
12 novembre 2024
En ce qui concerne la composition du dossier : 5.
DTA_2505835_20251017
17 octobre 2025
DTA_2104613_20230512
12 mai 2023
B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société Aerolis demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
DTA_2104614_20230512
lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'Etat, dans les circonstances de l'espèce, la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme C et non compris
DTA_2104615_20230512
A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société Aerolis demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Monpion, représentant M.
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