, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Longlaville a décidé d'aliéner de gré à gré des terrains situés avenue Bogdan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme B C et l'association de défense des libertés constitutionnelles, représentées par Me Boudad, demandent au tribunal : 1°) de

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bordat, greffière d’audience : - le rapport de Mme Stoltz-Valette ; - les observations de M. B....

Boudab par le président du jury manque en fait. 6.

A..., ressortissant algérien né le 15 janvier 1983 à Boukader (Algérie), a été titulaire d’un certificat de résidence algérien valable du 22 janvier 2021 au 22 janvier 2022.

jour de retard : - s'agissant de la délibération du 16 décembre 2021 " autorisation donnée à Monsieur le maire de signer un compromis de vente - Principe d'aliénation de terrains communaux - Avenue Bogdan

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Julie Bordat, greffière d’audience : - le rapport de Mme Stoltz-Valette ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme A...,

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 9 décembre 2025 à 14 heures, en présence de Mme Bordat, greffière d’audience : - le rapport de Mme Amat, juge des référés ; - les observations

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bodard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à la Société Hospitalière d'assurances mutuelles, à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne et à la présidente du tribunal administratif de Bordaux

B... exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan, Immeuble PGB 2.0, Cabinet Chirurgie Orthopédique à Nîmes (30000) est désigné en qualité d’expert.

Boudarie, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau pour M. C et de Me Lefort pour la commune de Lège Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l’audience publique, tenue le 25 novembre 2025, en présence de Mme Bordat, greffière d’audience, Mme Stoltz-Valette a lu son rapport et entendu les observations de M.