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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2101662_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La commune de Boissy-Saint-Léger est condamnée à payer la somme totale de 7 714' euros à Mme B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201757_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée à la commune de Boissy-Mauvoisin le 29 mars 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_1909751_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle boisée, cadastrée B 29, située sur le territoire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, qui est traversée par un chemin
Source officielle7ème chambre
DTA_2108904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 83 située 25 avenue Louis Walle (Boissy-Saint-Léger) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boissy-Saint-Léger et de une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409806_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les sociétés Patrimoine Avenue et Jean Bouin ont déclaré renoncer à la demande qu'elles avaient présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211996_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) de Boissy et M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501586_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le président du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval
Source officielle3ème chambre
DTA_2304541_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., et les observations de Me Coque pour Mme Boissy et de Me d’Albenas pour la commune de Rochefort du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'Anglas à Annonay (01700), un état descriptif et qualitatif des immeubles et de la voirie situés à proximité du projet de désamiantage et de démolition de plusieurs immeubles situés sur l'îlot Boissy
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303175_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est ainsi établi que Madame A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Boissy-Saint-Léger depuis le 31 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401005_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
d’une psychologue du travail, qui font état d’une affectation sur le site de Boissy-L’Aillerie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305953_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Boissy Epone Invest Hôtels exploite, sous l’enseigne Première Classe, un hôtel situé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) et a été assujettie à des cotisations de
Source officielle3ème chambre
DTA_2306334_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Boissy Epone Invest Hôtels exploite, sous l’enseigne Première Classe, un hôtel situé à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) et a été assujettie à des cotisations de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 février 2025 par laquelle son employeur l'EHPAD résidence Bouic
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604640_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La requête a été communiquée à la commune de Boissy-Saint-Léger qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Boissy-l'Aillerie et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203085_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision du 3 août 2022, le maire de la commune de Roy-Boissy a mis en demeure Mme A... et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Un mémoire, présenté pour Mme Boissy, a été enregistré le 4 février 2026, soit postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602447_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
liberté du commerce et de l’industrie de la société Olympique de Marseille dès lors que les supporters ne pourront acheter des produits officiels vendus dans les commerces à proximité du stade Jean Bouin
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a été recrutée en qualité de cheffe de cabinet du maire de Boissy-Saint-Léger à compter du 1er juillet 2019.
Source officiellePage 2 sur 157