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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2209352_20221220
20 décembre 2022
D C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402416_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 septembre
DTA_2506010_20250602
2 juin 2025
B A, représentants légaux de E C, représentés par Me Bouhalassa, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°
JU 5ème chambre
DTA_2300903_20240213
13 février 2024
C Viscogliosi, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 16 décembre 2022 par le président de la métropole de Lyon d'un
DTA_2300089_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 janvier, 15 février et le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans
ORTA_2504758_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 125527 du 24 mai 2024 par lequel le maire de Lyon l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre
DTA_2505809_20250604
4 juin 2025
A B et Mme D B, représentés par Me Bouhalassa, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
1ère chambre
DTA_2507619_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14
ORTA_2403113_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 août 2024, Mme A B représentée par Me Bouhalassa demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
DTA_2505851_20250604
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle le directeur territorial
DTA_2503872_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
JU 2ème chambre
DTA_2206152_20240220
20 février 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la commission départementale-métropolitaine des
ORTA_2208875_20221201
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
5ème chambre
DTA_2510555_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète du
DTA_2510557_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète du Rhône
DTA_2500777_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône
2ème chambre
DTA_2502390_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2404698_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société pro-tect sécurité, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503854_20250902
2 septembre 2025
C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde
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