La commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Un mémoire en défense, présentée par la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a été enregistré le 3 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en défense, présentée par la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a été enregistré le 3 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la maison de santé de Bohain, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, Madame C B, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif

B C, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que toutes les

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif

B C et Madame D C, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner

A B, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que toutes les

B C et Mme D C, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demandent au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que

A D et Mme C D, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que

A C et Mme D C , représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, ordonner que

et qu'elle est restée dans l'incapacité de rectifier cette situation, et demande que son dossier soit immédiatement réexaminé afin que des problèmes techniques ou un simple retard administratif ne brisent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2023 et 30 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bressant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 23 mars 2023, l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, représentée par Me Bacquet-Bréhant conclut au rejet de la

B... , représenté par Me Bacquet Brehant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la requérante

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Bredent, substituant Me Lacroix et

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